Harmos, le début d'un système scolaire national ou chimère intercantonale ? : L'harmonisation de la scolarité obligatoire et l'instauration de structures d'accueil extrafamiliales à l'exemple du droit cantonal vaudois, zurichois

Ce travail porte sur la traduction du concordat HarmoS en droit cantonal. HarmoS reprend les éléments minimaux constitutionnels à harmoniser selon l’article 62 al. 4 de la Constitution fédérale et étend cette coordination au domaine de l’accueil extrafamilial afin d’assurer une journée scolaire continue. A l’exemple de deux cantons ayant adhéré au concordat (Vaud et Zürich) et d’un canton l’ayant rejeté en votation populaire (Grisons) cet ouvrage montre que si certains principes structuraux d’HarmoS sont facilement intégrés dans la législation cantonale, les plus importants, à savoir les standards de formation nationaux, dépendent du monitorage entre les cantons, un mécanisme d’ajustement par comparaison qui prend des décennies. Par conséquent les objectifs d’HarmoS, à savoir une qualité d’enseignement primaire équivalente et la mobilité scolaire en Suisse, ne sont pas près d’être réalisés